La fausse panacée des heures sup'

     Notre Schtroumpf président a réussi le tour de force de schtroumpfer les salariés qui travaillent contre ceux qui sont sans travail en faisant croire à l'ensemble qu'avec lui, ils seraient tous gagnants. Mais le Schtroumpf de Neuilly les schtroumpfera-t-il tous longtemps ? En tout cas, plus le réveil sera tardif et plus il sera douloureux. En attendant qu'un vaillant prince charmant nous réveille, voici quelques articles qui maintiendront nos têtes hors de l'océan communicant des poncifs de la droite. La dépérissement de l'État n'est pas encore pour demain. Les riches en ont encore besoin pour devenir encore plus riches. Pauvres et couches moyennes à vos porte-monnaie.



Lus dans Libé :

La fausse panacée des heurs sup'

Par Philippe MARTIN
QUOTIDIEN LIBÉ : lundi 5 mars 2007
Philippe Martin est professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Faut-il jouer sur la législation du temps de travail pour relancer l'emploi ? Les socialistes ont essayé via les 35 heures avec, pour objectif, la création d'emplois par le «partage du travail» . Le succès, on le sait, ne fut pas au rendez-vous. C'est maintenant au tour de Nicolas Sarkozy de vouloir utiliser cet instrument comme politique de l'emploi : cette fois, pour augmenter le temps de travail via l'exonération des impôts et des charges pour les heures supplémentaires. S'il est élu, c'est une des mesures prioritaires qui sera mise en oeuvre avant le mois d'octobre. Dans un style très sarkozien, il a même prévenu que ce principe n'était pas «négociable».
Pour comprendre pourquoi cette mesure est, au même titre que le fut la réduction du temps de travail, vouée à l'échec, il est utile de revenir sur cette expérience. L'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi dépend de trois effets contradictoires sur la productivité du travail, la durée d'utilisation des équipements et la compensation salariale. Si la productivité du travail et la durée d'utilisation des équipements augmentent et s'il n'y a pas de compensation salariale (et donc pas d'augmentation du coût horaire salarial), alors l'impact peut être positif sur l'emploi. Cela fait beaucoup de si, et l'analyse des expériences en France et à l'étranger montre un effet net faiblement positif ou même négatif, du fait qu'assez légitimement les salariés se sont opposés à une réduction de leur pouvoir d'achat et ont obtenu une compensation salariale quasi totale. La difficulté de l'analyse dans le cas français des 35 heures vient du fait qu'elles ont été accompagnées par de nombreuses subventions tendant à baisser le coût du travail qui, elles, ont créé des emplois. Au vu des nombreuses études empiriques qui essaient de distinguer les différents mécanismes, la réduction du temps de travail n'a eu qu'un effet très marginal sur l'emploi. Les effets contradictoires sur la productivité, la durée d'utilisation des équipements et le coût salarial se sont à peu près annulés.
Si la réduction du temps de travail n'a pas créé d'emploi, on pourrait croire qu'à l'inverse son augmentation permettra de le faire. En fait, et de manière symétrique, il est probable que faciliter les heures supplémentaires aura, comme pour les 35 heures, des effets contradictoires sur l'emploi qui, in fine, s'annuleront. De manière négative, les entreprises seront incitées à substituer des heures de travail aux hommes. De manière positive, le pouvoir d'achat de ceux qui travailleront au-delà de la durée légale sera accru, même si cet effet devrait être réduit du fait qu'il faudra financer cet allègement par une augmentation des prélèvements sur les autres salariés. La détaxation des heures supplémentaires devrait donc avoir un impact très faible sur l'emploi.
De même que les socialistes n'avaient pas pris en compte un certain nombre d'effets pervers de la réduction obligatoire du temps de travail, la droite ne semble pas non plus avoir beaucoup réfléchi aux conséquences de la détaxation des heures supplémentaires. Si elle est mise en place, on observera certainement une forte augmentation de ces heures, ce qui sera à tort interprété comme une preuve de succès. Le problème est que ces heures pourraient bien être en grande partie fictives... Les employeurs comme les employés auront en effet intérêt à déclarer un grand nombre d'heures supplémentaires détaxées (difficiles à contrôler) plutôt que d'augmenter la rémunération des heures normales. De fait, les travaux existants sur les heures supplémentaires montrent que, lorsque celles-ci sont majorées, on observe un ajustement à la baisse de la rémunération des heures normales. La durée effective du travail et le revenu n'auront pas bougé, l'effet sur l'emploi sera vraisemblablement nul, mais le coût fiscal à terme potentiellement très important. On peut d'ailleurs remarquer que la proposition de François Bayrou d'éliminer les charges sur deux emplois pour toute entreprise se heurtera au même type de comportement opportuniste fiscalement coûteux : on verra naître de nouvelles entreprises avec deux employés, ce qui sera encore une fois faussement interprété comme un succès, qui ne seront que des découpes d'entreprises existantes.
L'expérience des 35 heures a montré que la législation sur le temps de travail ne doit pas être utilisée comme une politique de l'emploi. Sur le sujet, Ségolène Royal reste, comme sur beaucoup de questions économiques, dans le plus grand flou. Nicolas Sarkozy est beaucoup plus précis, mais semble emporté par des considérations plus idéologiques qu'économiques sur la valeur morale et quasi rédemptrice du travail. Doit-on en conclure qu'il ne faut pas légiférer sur le temps de travail ? Si, mais pas dans un objectif de création d'emploi et certainement pas en rendant encore plus complexe la législation actuelle. Celle-ci devrait être simplifiée et se focaliser sur des objectifs clairs : éviter l'exploitation de certains travailleurs en position de faiblesse vis-à-vis de leurs employeurs par l'imposition d'une durée maximale et protéger leur santé en encadrant le travail de nuit. Les candidats devraient se rappeler une règle simple de politique publique qui permettrait de clarifier le débat : un objectif pour un instrument.






L'effet pervers des heures sup

Par François WENZ-DUMAS
QUOTIDIEN LIBÉ : mercredi 30 mai 2007

La défiscalisation des heures supplémentaires, autre mesure phare de Nicolas Sarkozy, «ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail», estiment trois économistes et non des moindres : Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Sylberger. Dans un rapport discuté hier au conseil d'analyse économique (CAE), placé auprès du Premier ministre, ils considèrent qu'une détaxation des heures supplémentaires pourrait avoir «un effet négatif sur l'emploi» puisque cette mesure «incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes», mais également un effet pervers qui consiste à «abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires». Elle pourrait aussi être d'un «coût exorbitant pour les finances publiques». Un pavé dans la mare de Sarkozy, alors que l'élaboration du projet serait déjà très avancée : il pourrait être transmis pour avis aux partenaires sociaux avant la fin de la semaine.
       



Les laborieuses heures sup de Sarkozy   
 Jean-Louis Borloo va présenter son projet de détaxation des heures supplémentaires qui divise les économistes.
Par François WENZ-DUMAS
QUOTIDIEN  LIBÉ : jeudi 31 mai 2007
 
Le compte à rebours est lancé. Aujourd'hui ou demain, le ministre en charge de l'Economie et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, devrait communiquer aux partenaires sociaux une première épure du projet concernant la détaxation des heures supplémentaires. Et le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres le 13 ou le 20 juin. François Fillon souhaite aller très vite. Mais plus les conseillers du Premier ministre planchent sur la concrétisation de la promesse phare de la campagne présidentielle de Sarkozy - «Travailler plus pour gagner plus» -, plus les effets pervers de la mesure apparaissent inquiétants.
   
 Hier, le Conseil d'analyse économique, dont le rôle est d'aider le chef du gouvernement à préparer ses décisions, s'est divisé sur un rapport rédigé par trois Pierre Cahuc, Patrick Artus et André Sylberger. Ces trois économistes mettent en garde sur l'inefficacité et les incertitudes du dispositif envisagé par le gouvernement (lire page 3 l'interview de Christian Saint-Etienne).
Techniquement, accorder aux entreprises un allégement de charges sur les heures supplémentaires ne pose pas de problème. Cela se pratique déjà à hauteur de 21 % pour les bas salaires, au niveau du Smic. Assortie d'une bonification sur le salaire direct, la mesure aura un effet positif évident sur le pouvoir d'achat.
Pour l'emploi, la question est nettement plus controversée. «Il faut penser aux petites entreprises qui sont amenées à refuser des commandes en sachant qu'elles ne pourront pas recruter pour faire face à la surcharge temporaire d'activité», argumente la présidente du Medef, Laurence Parisot, favorable à la détaxation. En tout état de cause, celle-là n'aura guère d'effets pour créer de nouveaux postes de travail.
Manque à gagner. L'autre problème posé par tout allégement de charges réside dans sa compensation. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est estimé entre 2 et 5 milliards selon le niveau d'allégement et le succès remporté par la mesure. Or un des principaux risques est justement l'effet d'aubaine. Les entreprises ayant déjà recours aux heures supplémentaires toucheront une manne inattendue. Les autres seront tentées d'y recourir plutôt que d'embaucher. Et il ne faut pas exclure, dans les très petites entreprises, quelques détournements frauduleux.
Retraites. Enfin, d'un point de vue macro-économique, la détaxation revient à distribuer du salaire direct, en transférant au budget de l'Etat 2 à 5 milliards de salaire indirect pour financer la protection sociale. L'intérêt de la manoeuvre n'est pas évident. «Et si on commence à exonérer de cotisation d'assurance vieillesse, comment ferons-nous en 2008 pour poursuivre la réforme des retraites ?» s'inquiète le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget. Au final, le dispositif bénéficierait surtout aux employeurs. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy avait promis de déduire les heures supplémentaires du revenu imposable des salariés. Là, se pose le problème de la constitutionnalité d'une telle disposition : pourquoi un salarié paierait-il l'impôt et l'autre non pour un même type de revenu, selon qu'il a travaillé 35 ou 36 heures dans sa semaine ?
Quant à ajouter une niche fiscale, l'idée semble difficile à défendre alors que toutes les réformes visent à les supprimer.